1. ÉDITEUR DU SITE (Identité)

Le site internet ouest-insa.fr est édité par l'association Ouest INSA, Junior-Entreprise de l'INSA Rennes.

  • Forme juridique : Association loi 1901, affiliée à la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE).

  • Siège social : 20 Avenue des Buttes de Coësmes, CS 70839, 35708 Rennes Cedex 7, France.

  • E-mail : contact@ouest-insa.fr

  • Téléphone : +33 2 23 23 85 72

  • SIRET : 33246811500016

  • Code APE : 7112 B

  • Numéro de TVA : FR14332468115

  • Responsable technique : Mathys DUBOIS

2. HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par la Direction du Système d'Information (DSI) de l'INSA Rennes, dont le siège est situé à l'adresse suivante :

  • Organisme : Institut National des Sciences Appliquées de Rennes

  • Adresse : 20 Avenue des Buttes de Coësmes, CS 70839, 35708 Rennes Cedex 7, France

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble de ce site (structure, textes, logos, images, éléments graphiques) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Ouest INSA.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

L’utilisation du site ouest-insa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

  • Accès : Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet.

  • Maintenance : Ouest INSA s’efforce de laisser le site accessible 24/24h et 7/7j, mais ne pourra être tenu responsable en cas d’interruption pour maintenance ou force majeure.

  • Responsabilité : Ouest INSA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site (bugs, incompatibilité). Les informations sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (Données Personnelles)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », Ouest INSA s'engage à protéger vos données.

5.1 Données collectées

Nous collectons des données uniquement lorsque vous les fournissez volontairement (par exemple, via le formulaire de contact).

5.2 Finalité des données

Ces données sont utilisées pour :

  • Répondre aux demandes de contact et de devis.

  • La gestion de la relation client/prospect.

Elles ne sont jamais vendues à des tiers.

5.3 Durée de conservation

Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact, sauf obligation légale contraire.

5.4 Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande par e-mail à : contact@ouest-insa.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.

7. DROIT APPLICABLE

Tout litige en relation avec l’utilisation du site ouest-insa.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rennes.